Politique de Confidentialité
Préambule
Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité de client de SAS BAM ST BARTH ou d’utilisateur du site internet https://flamandsloft.com/ (ci-après le « Site »), et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par Flamands Loft.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Identité & Coordonnées du Responsable de Traitement
Le présent site Internet https://flamandsloft.com est édité et exploité par BAM ST BARTH, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Basse Terre sous le numéro 830 191 730, sise Lieu-Dit Lorient – 97133 Saint-Barthélemy. Le responsable du traitement de vos données est Flamands Loft.
Vous pouvez nous joindre par téléphone au +590 690 46 00 20 ou par courrier électronique à l’adresse scanmyvilla@gmail.com
Le directeur de la publication est Monsieur Spencer BRYAN.
Ce site est hébergé par OVH, sise 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, Tél : 09.72.10.10.07
Conception du site :
SAS BAM ST BARTH
APE: 5911 B Siret: 830 191 730 00019
(+590) 06 90 46 00 20
scanmyvilla@gmail.com
RAPEL LEGAL :
Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
FLAMANDS LOFT est représentée par Monsieur Nicolas Rioual, le propriétaire.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :
– soit depuis le Site, via notre formulaire de contact : https://flamandsloft.com/fr/contact/
– Soit par email, à flamandsloft@gmail.com
– Soit par courrier à Flamands Loft – BP 531 Gustavia – 97133 Saint Barthélemy
– Soit par téléphone au +590 690 70 96 03
COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES
L’ensemble des données vous concernant sont collectées directement auprès de vous (informations communiquées lors de Commande de Prestations, lors de la navigation sur le Site, ou via le formulaire de contact disponible sur le Site).
Le détail de la manière dont vos données sont collectées et traitées est fourni dans la présente Politique de Confidentialité.
Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur votre terminal, à des fins de mesure d’audience de notre site internet et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.
FINALITES & BASE LEGALE DES TRAITEMENTS
Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de traitements réalisées par Flamands Loft repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, les personnes concernées ont la possibilité, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts
Vos différents données à caractère personnel sont collectées et traitées pour :
- La gestion et le suivi de vos contrats, la commande de vos prestations et la facturation
Base légale :
– Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- Répondre à vos demandes d’informations sur nos Prestations et pour la gestion de la relation client
Base légale :
– Votre consentement
- Vous adresser des newsletters et vous proposez des offres commerciales pour nos services
Base légale :
– Votre consentement
– Notre intérêt légitime à vous présenter nos services
- Vous proposer des offres commerciales pour les services de nos agences de communication et de publicité partenaires
Base légale :
– Votre consentement
- Gérer et répondre à vos demandes d’exercise de droits “Informatique et Libertés”
Base légale :
– Obligation légale ‘(RGPD et Loi informatique à Libertés)
- Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site et de ses fonctionnalités.
Base légale :
– Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment aux statistique de visites.
– Votre consentement lorsque celui-ci est requis
DONNEES TRAITEES
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
Vous pouvez consulter ci-dessous le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous
Pour la gestion et le suivi de vos contrats, la Commande de vos Prestations et la facturation
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– Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
– Adresse postale
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Pour répondre à vos demandes d’informations sur nos Prestations et pour la gestion de la relation client
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– Etat civil, Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
– Adresse postale
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Pour vous adresser des newsletters et vous proposer des offres commerciales pour nos services
|
– Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone |
Pour vous proposer des offres commerciales pour les services de nos agences de communication et publicité partenaires
|
– Nom, prénom, adresse email |
Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »
|
– Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email
|
Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités |
– Données relatives à votre navigation sur notre Site via les Cookies |
DESTINATAIRES DE VOS DONNEES
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 3, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
- Le personnel habilité des différents services de SCAN MY VILLA (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;
- Les sociétés chargées de la gestion du Site ;
- Nospartenaires (notamment agences de publicité et de communication) ;
- Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) ;
- S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement,autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
Plus de détail sur la liste de nos prestataires :
– Matterport
– Google street View
– HomeAway
– AirBnb
-EMBEDED
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article3, et synthétiser dans le tableau présenté ci-dessous :
Pour lagestion et le suivi de vos contrats, la Commande de vos Prestations et la facturation
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3 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
Pour répondre à vos demandes d’informations sur nos Prestations et pour la gestion de la relation client
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3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client |
Pour vous adresser des newsletters et vous proposer des offres commerciales pour nos services
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3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client
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Pour vous proposer des offres commerciales pour les services de nos agences de communication et publicité partenaires
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3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client
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Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »
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1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification
3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition |
Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités |
Pendant 13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brute associées à un identifiant sont soit supprimées, soit anonymisées.
Les informations collectées par l’intermédiaire des cookies et traceurs sont conservées pendant une durée de 25 mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées ou anonymisées.
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VOS DROITS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données ;
- droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : flamandsloft@gmail.com envoyant un courrier à l’adresse suivante : Flamands Loft – BP 531 Gustavia – 97133 Saint-Barthélemy.
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
TRANSFERT DE DONNES HORS UNION EUROPEENNE
Par principe, SAS BAM ST BARTH s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.
Néanmoins, au regard de la nature de son activité, et sous réserve de vous en avoir informé préalablement, SAS BAM ST BARTH pourrait être amenée à réaliser des transferts de vos données à destination de sous-traitants situés hors Union Européenne. Dans ce cas, SAS BAM ST BARTH vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de sa conformité
SECURITE
SCAN MY VILLA et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
A ce titre, SCAN MY VILLA prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).
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